CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE est une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé 1 Rue du 19 mars 1962 à Dammartin en Goële (77230), au capital social de 3.000 € et immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 798 233 052. INPI 14/4088425. Tél 09.65.23.23.25, adresse site internet : ateliercb.fr

Elle a pour activité l’encadrement d’art et de loisir (conception, création, fabrication, restauration et réalisation) et le conseil en encadrement ainsi que l’organisation de stages de conseil en encadrement destinés aussi bien aux particuliers qu’aux associations, clubs et comités d’entreprise.

Article 2 : Champs d’application des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute inscription à un stage d’encadrement d’art, de loisir, occasionnel (à la carte), entre artistes ou passionnés (ées).

Préalablement à l’inscription, et conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

Toute inscription implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de l’inscription seront applicables.

Article 3 : Organisation des stages

Les stages sont d’une durée minimale de 3 heures (initiation à une technique avec construction d’un exemplaire ou découverte d’une méthode ou conception d’un décor en encadrement.), ou de 6 heures (initiation à une technique avec construction d’un exemplaire et mise en application pour créer son encadrement) et peuvent être organisés sur plusieurs journées consécutives, ou être étalés sur l’exercice, pour un minimum de 3 jours.

Ils ont lieu à partir du mois de septembre et jusqu’à juin, y compris pendant les vacances scolaires et les week-ends selon un calendrier fixé préalablement par la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE et mis à la disposition du Client.

Les stages peuvent être soit individuels, soit en groupes que créeront eux-mêmes les participants ou les structures (de 2 à 4 personnes, ou de 5 à 8 personnes) et ont lieu directement chez le Client ou à l’adresse qu’il a indiqué sur la fiche d’inscription.

Article 4 : Inscriptions

4.1 Toute inscription pour être valable, doit être établie au moyen d’une fiche de renseignement fournie par la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE et mise à la disposition du Client qui la remplit sous sa seule responsabilité.

Le Client y indique notamment ses coordonnées, le type et la nature de stage auquel il souhaite participer, ses journées et horaires de disponibilité ainsi que la fréquence souhaitée (stage unique de 3 ou 6 heures, de 3 jours minimum, ou occasionnel selon liste fournie par la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE).

Dans le cas d’une inscription en groupe, un courrier commun à l’ensemble des participants est adressé à la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE ainsi que l’intégralité des fiches de renseignements individuelles.
4.2 Après avoir rempli la ou les fiches individuelles, le Client l’adresse à la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE, par courrier (1 Rue du 19 mars 1962 à Dammartin en Goële 77230) ou par courriel (christine.boutroue@orange.fr).
La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE en accuse réception par l’envoi d’un courrier ou un courriel confirmant les éléments souhaités par le Client ainsi que le prix. L’inscription ne devient toutefois définitive qu’après réception du devis signé par le Client accompagné du versement d’un acompte de 30% du prix TTC.
En l’absence de ces deux éléments (devis signé et versement acompte), aucune inscription ne pourra être validée.

Article 5 : Tarif - Prix

Les tarifs des stages sont présents sur le site internet ateliercb .fr, ils peuvent être également transmis sur demande auprès de la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE.

Les prix sont affichés TTC en Euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription.
Les frais kilométriques sont indiqués sur le devis.
La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le stage sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription.

Article 6 : Modalités de paiement

Sauf autres conditions particulières indiquées par la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE sur le devis, un acompte de 30% du prix TTC est versé lors de l’inscription.
Le solde, est versé le premier jour du stage. Les chèques ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.

Article 7 : Modification, annulation et report de l’inscription

Aucune annulation, modification ou report de stage n’est accepté pour les stages uniques ou occasionnels.
S’agissant des inscriptions pour des stages sur plusieurs jours ou avec périodicités, les dates des stages peuvent être reportées en fonction des disponibilités de la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE et des possibilités de regroupement des inscrits sur une technique identique.
Une annulation n’est acceptée que si elle intervient dans un délai maximum de 8 jours ouvrés avant le stage et qu’à défaut, la totalité de la facture est exigible.

Article 8 : Responsabilité - Assurances

8.1 La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE est soumise à une obligation de moyens et non de résultat à l’égard des participants aux stages.

8.2 La société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés.

Article 9 : Confidentialité des données

Les informations recueillies par la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE, dans le cadre de la souscription du Client aux prestations sus évoquées, bénéficient de la protection de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de la société ATELIER CHRISTINE BOUTROUE.